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Aujourd’hui, nous traitons une question qui revient souvent : le CBD au volant, peut-on perdre son permis de conduire si l’on a consommé du CBD avant de prendre la route ?
Question légitime, car le CBD est légal et sans effet psychoactif pourtant, vous pouvez bel et bien perdre votre permis si vous avez consommé du CBD avant de conduire. La peine encourue est la même que pour conduite sous l’emprise du THC : 2 ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et une perte de 6 points sur le permis de conduire.
On s’est donc demandé pourquoi ? Si vous aussi, ne bougez pas, nous allons vous répondre tout de suite !
Vous le savez peut-être, en droit, il arrive que l’on ait à traiter des cas qui ne sont pas délimités par des lois. Dans ce cas-là, on se réfère à une décision de justice rendue dans un cas similaire. Cette décision fait office d’exemple, c’est que l’on appelle la jurisprudence.
Pourquoi vous explique-t-on cela ? Parce que c’est la jurisprudence qui fait loi dans le cas du CBD et de la conduite. En effet, aucun texte de loi n’encadre expressément la consommation de CBD et la conduite. Mais dans le domaine, un premier verdict rendu par la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023 fait loi.
Ce qui s’est passé : un usager de la route a été arrêté pour excès de vitesse et contrôlé positif au test de dépistage du THC. Celui-ci a été condamné à une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension de permis et 50 € d’amende pour l’excès de vitesse et pour le test positif.
L’usager fait appel pour le chef d’inculpation de conduite sous stupéfiant, car il affirme n’avoir consommé que du CBD. Le verdict a été revu en appel aux motifs que l’expertise toxicologique ne mentionne pas le taux de THC » sous-entendu qu’à faible taux dans le sang, le consommateur n’est pas en infraction, car les produits légaux peuvent contenir jusqu’à 0,3% THC.
Mais l’appel a été lui aussi revu, en cassation, car « L’infraction est constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant (THC), peu important la dose absorbée. ».
En clair, le conducteur a bien été condamné pour la consommation de THC, car il a été détecté positif et peu importe le taux.
En conclusion, comme le souligne Virginie Cousin, avocate au barreau de Nancy : “De toute façon si le test est marqué positif, il y aura des sanctions“
Avant de revenir sur cette dernière affirmation, voyons quelques précisions sur le dépistage routier en lui-même. Selon Drogue Info Service, le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel.
Le dépistage est possible aussi, mais pas obligatoire, dans les cas suivants :
Contrairement au test de dépistage à l’alcoolémie, qui annonce plus ou moins précisément le taux d’alcool dans le sang, celui pour le THC annonce seulement si oui ou non vous en avez consommé. Pour l’heure, en France, il n’existe aucun test réalisé par la police mesurant le taux de CBD.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le test du THC peut se révéler positif jusqu’à 12h après la prise pour les consommateurs réguliers de CBD. Selon le Barème de la sécurité routière, cela peut même aller jusqu’à plusieurs jours pour les très gros consommateurs.
Selon la législation en vigueur toutes les formes de CBD, que ce soit en E-liquide, infusion, bonbons… peuvent comporter des traces de THC. De même que tous les dérivés de CBD.
Ce qui implique que si vous consommez régulièrement du CBD, il y a toujours une chance que vous soyez contrôlé positif et que vous soyez sanctionné pour cela.
Dans les faits, il y a toujours une chance qu’un test positif entraîne des sanctions, mais en réalité, la plupart des cas mettant en cause des consommateurs de CBD, les charges sont abandonnées. Néanmoins, comme le souligne Maître Flavien Guillot, avocat au barreau d’Alençon, si vous êtes contrôlé positif alors que vous ne consommez que du CBD, vous serez amenés à devoir prouver votre innocence.
Dans ce cas, rappelez-vous que vous avez le droit de demander un test sanguin ou urinaire, qui déterminera la dose exacte de THC dans votre sang. Si vous êtes arrêté, vous pouvez faire la demande au commissariat. Si cette demande vous est refusée pour une raison quelconque, n’hésitez pas à vous rendre au premier laboratoire disponible pour demander une prise de sang qui attestera du taux de THC et de CBD dans votre sang.
De plus, il peut également vous être demandé des preuves de votre consommation de CBD. Pour cela, nous vous conseillons vivement de garder précieusement les bons de commande ou les tickets de caisse de vos achats de CBD, ainsi que les emballages.
Nous l’avons dit au début de cet article, la question du CBD au volant revient souvent. Comme le souligne Flavien Guillot, après un plaidoyer dans une affaire de CBD au volant, la méthode de test n’est pas adaptée : des gens de bonne foi sont punis, les tribunaux, les avocats et les services de police perdent leur temps.
C’est un problème qui a fait l’objet d’une demande au ministre de l’Intérieur émise par l’ancien sénateur de la marne Yves Détraigne, le 12 janvier 2023 : « En Belgique ou en Allemagne, les policiers sont équipés de dispositifs permettant de récolter une quantité précise de salive et de la conserver pour que les laboratoires puissent déterminer formellement la concentration en THC et en CBD présente dans l’organisme. Considérant que la législation actuelle n’interdit pas de conduire et de consommer du CBD, il lui demande s’il entend faire évoluer les modalités de recueil salivaire utilisé par les forces de l’ordre afin de ne pas condamner des personnes de bonne foi. »
Ce serait, en effet, une bonne solution pour pouvoir dissocier les consommateurs d’un produit légal ne présentant pas plus de danger sur la route d’un consommateur en infraction à la loi.
Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à consulter notre blog pour en apprendre plus sur le CBD et son univers !
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